Pioneer AVIC-X3-II User Manual download pdf (Page 15)

9 Dispositions supplémentaires concer-

nant les données sur la Norvège unique-

ment.

Il est interdit d’utiliser les données pour créer

des cartes imprimées ou numériques à usage

général similaires aux produits de base natio-

naux de l’Office norvégien de cartographie

(tout produit dérivé des données sur la Nor-

vège sera considéré comme similaire aux pro-

duits de base nationaux de l’Office norvégien

de cartographie, si ce dernier offre une couver-

ture régionale ou nationale et présente égale-

ment un contenu, une échelle et un format

semblables à ceux des produits de base natio-

naux de l’Office norvégien de cartographie).

10

Dispositions supplémentaires concer-

nant les données sur la Pologne unique-

ment.

L’utilisation des données en vue de créer des

cartes imprimées est strictement interdite.

11

Divers.

La présente licence constitue l’intégralité de

l’accord exclusif entre les bailleurs de licence

et vous-même en ce qui concerne son objet.

Aucun élément du présent contrat ne donnera

naissance à un joint-venture, un partenariat

ou une relation mandant-mandataire entre le

bailleur de licence et vous-même. Les sections

2-4 et 6-11 demeureront valides après l’expira-

tion ou la résiliation du présent contrat. Seule

PIONEER est habilitée à amender ou à modi-

fier le présent contrat. Toute cession d’une

partie du présent contrat suppose l’autorisa-

tion écrite préalable de PIONEER. Vous accep-

tez et comprenez que les données puissent

faire l’objet de restrictions à l’exportation et

vous engagez à respecter toutes les lois appli-

cables en matière d’exportation. Si une quel-

conque disposition au contrat est jugée

partiellement ou totalement non valable, illi-

cite ou inapplicable, elle sera annulée et les

autres dispositions du contrat demeureront

pleinement valables, licites et applicables.

Toute notification dans le cadre du présent

contrat sera transmise par coursier à

PIONEER, à l’attention du Service juridique.

À propos des données de la

base de données de carte

! Cette base de données a été développée et

enregistrée en mai 2007. Tous change-

ments de rues/routes/autoroutes effectués

après cette date peuvent ne pas être repris

dans cette base de données.

! Il est strictement interdit de reproduire et

d’utiliser quelque partie de la carte, partiel-

lement ou dans sa totalité, sous quelque

forme que ce soit, sans l’autorisation du

propriétaire des droits d’auteur.

! Si les règlements de la circulation routière

locaux ou les conditions diffèrent de cette

zone, suivez les règlements de la circula-

tion routière (tels que les panneaux, indica-

tions, etc.) et conditions locales

(notamment des travaux et les conditions

météorologiques).

! Les données de règlements de la circula-

tion utilisées dans la base de données de la

carte s’appliquent uniquement aux véhicu-

les ordinaires de taille standard. Notez que

les règlements concernant les plus grands

véhicules, les deux roues et autres véhicu-

les hors standard, ne sont pas inclus dans

la base de données.

Droits d’auteur

Data Source © 2008 Tele Atlas

© BEV, GZ 1368/2003

©DAV

© IGN France Michelin data © Michelin 2008

© Ordnance Survey of Northern Ireland

© Norwegian Mapping Authority, Public

Roads Administration /

© Mapsolutions

© Swisstopo

Introduction

Fr

15

Chapitre

01

Introduction

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