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3 LIMITE DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU

RESPONSABLE DE DOMMAGES, RÉCLAMA-

TION OU PERTE QUE VOUS AVEZ ENCOU-

RUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES

DOMMAGES COMPENSATEURS, ACCESSOI-

RES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS

OU EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS,

VENTES OU AFFAIRES PERDUES, FRAIS, IN-

VESTISSEMENTS OU ENGAGEMENTS EN

LIAISON AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE

BONNE VOLONTÉ, OU DÉGÂTS) RÉSULTANT

DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ

D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI PIONEER

A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR

CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS

DOMMAGES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE

À TOUTES LES CAUSES D’ACTION EN JUS-

TICE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, RUP-

TURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE,

NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE,

REPRÉSENTATION ERRONÉE ET AUTRES

TORTS. SI LA RENONCIATION DE GARANTIE

DE PIONEER OU LA LIMITATION DE GARAN-

TIE, ÉNONCÉE DANS CET ACCORD, DEVIENT

POUR UNE RAISON QUELCONQUE NON

EXÉCUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS AC-

CEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE

PIONEER NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE

POUR CENT (50%) DU PRIX PAYÉ PAR VOUS

POUR LE PRODUIT PIONEER CI-INCLUS.

Certains pays n’autorisent pas certaines exclu-

sions de responsabilité ou limitations de dom-

mages, et dans cette mesure, la limitation

d’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer

à vous. Cette clause de renonciation de garan-

tie et de limitation de responsabilité peut ne

pas s’appliquer dans la mesure où toute dis-

position de la présente garantie est interdite

par les lois nationales ou locales qui ne peu-

vent être préemptées.

4 ASSURANCES DE LOI D’EXPORTATION

Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni

d’autres données techniques reçues de

Pioneer, ni le produit direct desdites, seront

exportés hors du pays ou du département (le

“Pays”) régi par le gouvernement détenant le

pouvoir de juridiction (“Gouvernement”), sauf

si cela est autorisé et permis par les lois et ré-

glementations du Gouvernement. Si vous avez

acquis le Logiciel de façon légale hors du

Pays, vous convenez de ne pas réexporter le

Logiciel ni d’autres données techniques re-

çues de Pioneer, non plus que le produit direct

desdites, sauf si les lois et réglementations du

Gouvernement et les lois et réglementations

de la juridiction dans laquelle vous avez obte-

nu le Logiciel le permettent.

5 RÉSILIATION

Cet Accord reste en vigueur jusqu’àcequ’il

soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout mo-

ment en détruisant le Logiciel. L’Accord sera

résilié également si vous n’en respectez pas

les clauses ou les conditions. Lors de cette ré-

siliation, vous acceptez de détruire le logiciel.

6 DIVERS

Le présent document constitue l’Accord

complet entre Pioneer et vous en ce qui

concerne son objet. Aucun amendement de

cet Accord n’entrera en vigueur sans le

consentement écrit de Pioneer. Si une clause

quelconque de cet Accord est déclarée inva-

lide ou inapplicable, les stipulations restantes

resteront pleinement en vigueur et effectives.

<CRD4698-B>26

Fr

26

Chapitre

02

Introduction

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