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Conditions générales relatives

aux données de navigation de

Tele Atlas

Objet et droit d'utilisation : Le présent accord concerne les

données cartographiques numérisées (les ‘données’) figurant

dans l'ensemble joint. Tele Atlas octroie à l'acheteur le droit

d'utiliser les données associées à un (1) système de navigation

automobile. L'acheteur devient uniquement le propriétaire du

support matériel de données et il n'acquiert pas la propriété des

données. L'acheteur n'est pas autorisé à modifier tout ou partie

des données, à les associer à un logiciel, à les analyser au moyen

de la rétroingénierie ou à créer des produits qui en sont dérivés. Il

est formellement interdit à l'acheteur de télécharger les cartes

numériques et programmes figurant dans les données ou de

transférer celles-ci vers un autre support de données ou un

ordinateur. Si l'acheteur doit vendre ou se séparer du support de

données, il doit imposer à l'acquéreur les obligations figurant

dans le présent accord. Toute location, prêt, exécution publique

ou diffusion non autorisée est interdite.

Garantie et responsabilité : L'utilisation des données dans un

système de navigation implique que des erreurs de calcul peuvent

se produire en raison de l'environnement local et/ou de données

incomplètes. Eu égard aux éléments susmentionnés, Tele Atlas

ne peut garantir que l'exploitation des données se fera sans

erreur. Dans la limite permise par la législation nationale, Tele

Atlas ne sera pas, hormis en cas de faute grave ou intentionnelle

de sa part, tenu responsable des dommages résultant de

l'utilisation des données de Tele Atlas.

Administration / © Mapsolutions

voor het kadaster en de openbare registers,

Apeldoorn 2005

This product includes mapping data licenced

from Ordnance Survey with the permission of the

Controller of Her Majesty’s Stationery Office.

À propos des données de la base

de données de carte

• Cette base de données a été développée et

enregistrée en avril 2005. Tous changements

de rues/routes/autoroutes effectués après

cette date peuvent ne pas être repris dans

cette base de données.

• Il est strictement interdit de reproduire et

d'utiliser quelque partie de la carte,

partiellement ou dans sa totalité, sous quelque

forme que ce soit, sans l'autorisation du

propriétaire des droits d'auteur.

• Si les règlements de la circulation routière

locaux ou les conditions diffèrent de ces

données, suivez les règlements de la

circulation routière locaux (tels que les signes,

indications, etc.) et conditions (telles que

construction, météo, etc.).

• Les données des règlements de la circulation

utilisées dans la base de données de la carte

s'appliquent uniquement aux véhicules de

taille standard. Veuillez noter que la base de

données ne tient pas compte de la

réglementation pour les véhicules plus grands,

les motos et autres véhicules non-standard.

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