Pioneer CNDV-100MT User Manual download pdf (Page 2)

Vous ne pouvez pas effectuer de copie, rétro-

ingénierie, traduction, port, modification ou

travaux dérivés du Logiciel. Vous ne pouvez

pas prêter, louer, divulguer, vendre, attribuer,

donner à bail, accorder une sous-licence, met-

tre sur le marché ou transférer le Logiciel ou

l’utiliser d’une manière quelconque non ex-

pressément autorisée par cet accord. Vous ne

pouvez pas extraire ou essayer d’extraire le

code source ou la structure de la totalité ou

d’une partie du Logiciel par rétro-ingénierie,

démontage, décompilation ou tout autre

moyen. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel

pour faire fonctionner un bureau de service ou

pour toute autre finalité, liée au traitement de

données pour d’autres personnes ou entités.

Pioneer et les personnes autorisées conserve-

ront tous les droits d’auteur, secrets commer-

ciaux, brevets et autres droits de propriété sur

le Logiciel. Le Logiciel est protégé par des

droits d’auteur et il ne peut être copié, même

modifié ou fusionné avec d’autres produits.

Vous ne pouvez pas altérer ou modifier les

mentions de copyrights ou des droits exclusifs

du propriétaire présents dans le Logiciel.

Vous pouvez transférer tous vos droits de li-

cence sur le Logiciel, la documentation qui s’y

rapporte et une copie de l’Accord de Licence à

un tiers, à condition que celui-ci lise et ac-

cepte les conditions générales de ce docu-

ment.

2 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le Logiciel et sa documentation vous sont

fournis sur une base “EN L’ÉTAT”. PIONEER ET

LES PERSONNES AUTORISÉES (dans les arti-

cles 2 et 3, Pioneer et les personnes autorisées

seront appelées collectivement “Pioneer”)

N’ACCORDENT ET VOUS NE RECEVEZ AU-

CUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,

ET TOUTES LES GARANTIES DE CARACTÈRE

MARCHAND ET DE QUALITÉ POUR

QUELQUE BUT PARTICULIER QUE CE SOIT

SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. CERTAINS

PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION

DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE

L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’AP-

PLIQUER À VOUS. Le Logiciel est complexe et

il peut renfermer certains défauts, erreurs ou

imprécisions. Pioneer ne garantit pas que le

Logiciel satisfera vos besoins ou votre attente,

que son fonctionnement sera exempt d’erreur

ou ininterrompu et que toutes les impréci-

sions peuvent être corrigées et le seront. En

outre, Pioneer n’accorde aucune garantie en

ce qui concerne l’emploi ou les résultats de

l’emploi du Logiciel en termes de précision, de

fiabilité, etc.

3 LIMITE DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU

RESPONSABLE DE DOMMAGES, RÉCLAMA-

TION OU PERTE QUE VOUS AVEZ ENCOU-

RUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES

DOMMAGES COMPENSATEURS, ACCESSOI-

RES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS

OU EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS,

VENTES OU AFFAIRES PERDUES, FRAIS, IN-

VESTISSEMENTS OU ENGAGEMENTS EN

LIAISON AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE

BONNE VOLONTÉ, OU DÉGÂTS) RÉSULTANT

DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ

D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI PIONEER

A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR

CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS

DOMMAGES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE

À TOUTES LES CAUSES D ’ACTION EN JUS-

TICE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, RUP-

TURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE,

NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE,

REPRÉSENTATION ERRONÉE ET AUTRES

TORTS. SI LA RENONCIATION DE GARANTIE

DE PIONEER OU LA LIMITATION DE GARAN-

TIE, ÉNONCÉE DANS CET ACCORD, DEVIENT

POUR UNE RAISON QUELCONQUE NON

EXÉCUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS AC-

CEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE

PIONEER NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE

POUR CENT (50 %) DU PRIX PAYÉ PAR VOUS

POUR LE PRODUIT PIONEER CI-INCLUS.

<CRB3464-A>5

Accord de licence

Certains pays n’autorisent pas certaines exclu-

sions de responsabilité ou limitations de dom-

mages, et dans cette mesure, la limitation

d’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer

à vous. Cette clause de renonciation de garan-

tie et de limitation de responsabilité peut ne

pas s’appliquer dans la mesure où toute dis-

position de la présente garantie est interdite

par les lois nationales ou locales qui ne peu-

vent être préemptées.

4 ASSURANCES DE LOI D’EXPORTATION

Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni

d’autres données techniques reçues de

Pioneer, ni le produit direct desdites, seront

exportés hors du pays ou du département (le

“Pays”) régi par le gouvernement détenant le

pouvoir de juridiction (“Gouvernement”), sauf

si cela est autorisé et permis par les lois et ré-

glementations du Gouvernement. Si vous avez

acquis le Logiciel de façon légale hors du

Pays, vous convenez de ne pas réexporter le

Logiciel ni d’autres données techniques re-

çues de Pioneer, non plus que le produit direct

desdites, sauf si les lois et réglementations du

Gouvernement et les lois et réglementations

de la juridiction dans laquelle vous avez obte-

nu le Logiciel le permettent.

5 RÉSILIATION

Cet Accord reste en vigueur jusqu’àcequ’il

soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout mo-

ment en détruisant le Logiciel. L’Accord sera

résilié également si vous n’en respectez pas

les clauses ou les conditions. Lors de cette ré-

siliation, vous acceptez de détruire le logiciel.

6 DIVERS

Le présent document constitue l’Accord

complet entre Pioneer et vous en ce qui

concerne son objet. Aucun amendement de

cet Accord n’entrera en vigueur sans le

consentement écrit de Pioneer. Si une clause

quelconque de cet Accord est déclarée inva-

lide ou inapplicable, les stipulations restantes

resteront pleinement en vigueur et

effectives.

<CRB3464-A>6

CONDITIONS GÉNÉRALES

APPLICABLES A TELE ATLAS

Cet accord légal a été rédigé en anglais à l’ori-

gine et traduit ici uniquement pour permettre

au lecteur d’en comprendre le contenu. En

conséquence, l’accord traduit N’EST PAS léga-

lement identifié au texte anglais d’origine.

Conditions de l ’accord de

licence utilisateur final

LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN ACCORD

(L’“ACCORD”) ENTRE VOUS, UTILISATEUR

FINAL, ET PIONEER et ses bailleurs de licence

de produits informatiques (parfois communé-

ment appelés “Bailleurs de licence”). L’UTILI-

SATION DE VOTRE COPIE DES DONNÉES

SOUS LICENCE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTA-

TION DES CONDITIONS DU PRÉSENT AC-

CORD.

1 Octroi de licence.

Les Bailleurs de licence vous octroient une li-

cence qui n’est ni transférable et qui est non

exclusive pour l’exploitation des données de

carte et des adresses commerciales utiles (les

“POI”), appartenant à Tele Atlas, (appelées en-

semble, les “Données ”) contenues dans ces

disques, à des fins d’utilisation personnelle et

non commerciale. Elles ne doivent pas être uti-

lisées dans un bureau de service ou pour tout

autre usage impliquant le traitement de don-

nées d’autres personnes ou entités. Vous pou-

vez disposer d’une (1) copie de Données pour

archive ou en guise de sauvegarde de secours

uniquement mais vous ne pouvez pas reco-

pier, reproduire, modifier, effectuer des travaux

dérivatifs, dériver la structure ou désosser les

Données. Ces dernières sont strictement ré-

servées à l’exploitation avec le ou les produits

PIONEER. Les Données contiennent des infor-

mations et des matériaux confidentiels et pro-

priétaires. Elles peuvent inclure des secrets

commerciaux et en conséquence, vous vous

engagez à respecter la confidentialité de ces

Données et à ne pas les divulguer intégrale-

ment ou partiellement sous quelque forme

que ce soit, y compris, location, bail, publica-

tion, licence, sous-licence ou transfert à une

partie tierce quelconque. Il est en outre stricte-

ment interdit de télécharger les cartes numéri-

ques et les programmes contenus dans les

Données ou de les transférer vers un autre

porteur de données ou ordinateur. Il est égale-

ment interdit de supprimer ou d’obscurcir les

droits d’auteur, l’avis de marques commercia-

les ou la légende restreinte.

2 Propriété.

Les Données sont protégées par des droits

d’auteurs appartenant à Tele Atlas et à ses

Bailleurs de licence qui en détiennent le droit.

Vous convenez de ne pas modifier, supprimer,

oblitérer ou obscurcir les avis de droits d’au-

teur ou la légende propriétaire contenus dans

les Données. Les droits d’auteur actuels sont

couverts dans la Section 12 ci-dessous.

<CRB3464-A>7

3 Limite de responsabilité.

NI TELE ATLAS NI SES FOURNISSEURS NE

PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RES-

PONSABLES DE TOUT DOMMAGE COMPEN-

SATEUR, CONSÉQUENT, SPÉCIAL,

ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE, DÉCOULANT

DE CET ACCORD, NOTAMMENT LA PERTE DE

CHIFFRE D’AFFAIRES OU FRAIS DE RÉPARA-

TION, PERTE D’EXPLOITATION OU INTERRUP-

TIONS D’ACTIVITÉ OU DOMMAGES

SIMILAIRES ET CELA QUE LES FOURNIS-

SEURS AIENT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFOR-

MÉS OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS

DOMMAGE.

NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE

CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, TELE

ATLAS N’A AUCUNE OBLIGATION MONÉ-

TAIRE ENVERS LE SOUS-SIGNE QUANT AUX

CAUSES, QUELLES QU’ELLES SOIENT (INDÉ-

PENDAMMENT DE LA FORME D’ACTION)

CONFORMÉMENT OU CONNEXE AU PRÉ-

SENT ACCORD.

4 Limitation de responsabilité de garan-

tie.

LES DONNÉES SONT FOURNIES “EN L’ÉTAT”

ET AVEC “TOUTES LES ERREURS”,ET

PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE,

AINSI QUE SES DISTRIBUTEURS ET FOUR-

NISSEURS AGRÉÉS (COLLECTIVEMENT AP-

PELÉS “FOURNISSEURS”) DÉCLINENT

EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,

EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET

SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICI-

TES DE NON-VIOLATION, QUALITÉ MAR-

CHANDE, EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ,

EXACTITUDE, TITRE ET ADÉQUATION À UN

USAGE PARTICULIER. PIONEER, SES BAIL-

LEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE

GARANTISSENT PAS QUE CES DONNÉES SA-

TISFERONT À VOS EXIGENCES, NI QUE L’EX-

PLOITATION DES DONNÉES NE SERA PAS

INTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS.

AUCUN CONSEIL VERBAL OU PAR ÉCRIT

FOURNI PAR PIONEER, SES BAILLEURS DE

LICENCE, SES FOURNISSEURS OU UN DE

LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS NE CONSTI-

TUE UNE GARANTIE OU N’ENGAGE DE

QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA RESPON-

SABILITÉ DE PIONEER, DE SES BAILLEURS

OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ

VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS OU

CONSEILS. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ

CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE

DU PRÉSENT ACCORD ET VOUS ACCEPTEZ

LES DONNÉES SUR CETTE BASE.

5 Résiliation.

Le présent Accord sera immédiatement et au-

tomatiquement résilié, sans préavis, en cas de

violation de votre part d’une de ses disposi-

tions. Dans l’éventualité d’une résiliation de

l’accord, vous vous engagez à restituer les

données (notamment l’ensemble de la docu-

mentation et des copies) à PIONEER et ses

fournisseurs.

6 Indemnité.

Vous acceptez d’indemniser, de protéger et de

dégager PIONEER, ses bailleurs de licence et

ses fournisseurs (notamment leurs bailleurs,

fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés

affiliées respectifs, ainsi que les membres de

direction, directeurs, employés, actionnaires,

agents et représentants respectifs) de toute

responsabilité, perte, préjudice (y compris les

blessures entraînant la mort), demande, pour-

suite, frais, dépenses ou de toute autre récla-

mation de quelque nature que ce soit, y

compris et sans limitation, les honoraires d’a-

vocat découlant de ou relatifs à l’utilisation ou

la détention des données.

7 Provisions supplémentaires concernant

les Données sur le Royaume Uni et l’Irlande

du Nord uniquement.

1L’Utilisateur final n’est pas en droit de sup-

primer ou d’obscurcir les droits d’auteur, la

marque commerciale ou la légende restric-

tive appartenant à Ordnance Survey.

<CRB3464-A>8

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