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CONDITIONS GÉNÉRALES

APPLICABLES AUX

DONNÉES TELE ATLAS

Cet accord légal a été rédigé en anglais à l’ori-

gine et traduit ici uniquement pour permettre

au lecteur d’en comprendre le contenu. En

conséquence, l’accord traduit N’EST PAS léga-

lement identifié au texte anglais d’origine.

Conditions de l’accord de

licence utilisateur final

LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN ACCORD

(L’“ACCORD”) ENTRE VOUS, UTILISATEUR

FINAL, ET PIONEER et ses bailleurs de licence

de produits informatiques (parfois communé-

ment appelés “Bailleurs de licence”). L’UTILI-

SATION DE VOTRE COPIE DES DONNÉES

SOUS LICENCE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTA-

TION DES CONDITIONS DU PRÉSENT AC-

CORD.

1 Octroi de licence.

Les Bailleurs de licence vous octroient une li-

cence qui n’est ni transférable et qui est non

exclusive pour l’exploitation des données de

carte et des adresses commerciales utiles (les

“POI”), appartenant à Tele Atlas, (appelées en-

semble, les “Données”) contenues dans ces

disques, à des fins d’utilisation personnelle et

non commerciale. Elles ne doivent pas être uti-

lisées dans un bureau de service ou pour tout

autre usage impliquant le traitement de don-

nées d’autres personnes ou entités. Vous ne

pouvez pas recopier, reproduire, modifier, ef-

fectuer des travaux dérivatifs, dériver la struc-

ture ou désosser les Données. Ces dernières

sont strictement réservées à l’exploitation

avec le ou les produits PIONEER. Les Données

contiennent des informations et des matériaux

confidentiels et propriétaires. Elles peuvent in-

clure des secrets commerciaux et en consé-

quence, vous vous engagez à respecter la

confidentialité de ces Données et à ne pas les

divulguer intégralement ou partiellement sous

quelque forme que ce soit, y compris, location,

bail, publication, licence, sous-licence ou

transfert à une partie tierce quelconque. Il est

en outre strictement interdit de télécharger les

cartes numériques et les programmes conte-

nus dans les Données ou de les transférer

vers un autre porteur de données ou ordina-

teur. Il est également interdit de supprimer ou

d’obscurcir les droits d’auteur, l’avis de mar-

ques commerciales ou la légende restreinte.

2 Propriété.

Les Données sont protégées par des droits

d’auteurs appartenant à Tele Atlas et à ses

Bailleurs de licence qui en détiennent le droit.

Vous convenez de ne pas modifier, supprimer,

oblitérer ou obscurcir les avis de droits d ’au-

teur ou la légende propriétaire contenus dans

les Données. Les droits d’auteur actuels sont

couverts dans la Section 12 ci-dessous.

3 Limite de responsabilité.

NI TELE ATLAS, PIONEER, NI LEURS FOUR-

NISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS

ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS TOUT

UTILISATEUR FINAL DE TOUT DOMMAGE

COMPENSATEUR, CONSÉQUENT, SPÉCIAL,

ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE, DÉCOULANT

DE CET ACCORD, NOTAMMENT LA PERTE DE

CHIFFRE D’AFFAIRES OU FRAIS DE RÉPARA-

TION, PERTE D’EXPLOITATION OU INTERRUP-

TIONS D’ACTIVITÉ OU DOMMAGES

SIMILAIRES ET CELA QUE LES FOURNIS-

SEURS AIENT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFOR-

MÉS OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS

DOMMAGE.

NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE

CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, TELE

ATLAS, PIONEER ET LEURS FOURNISSEURS

N’ONT AUCUNE OBLIGATION MONÉTAIRE

ENVERS TOUT UTILISATEUR FINAL QUANT

AUX CAUSES, QUELLES QU’ELLES SOIENT

(INDÉPENDAMMENT DE LA FORME D’AC-

TION) CONFORMÉMENT OU CONNEXE AU

PRÉSENT ACCORD.

Chapitre

Accord de licence

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