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TERMES ET CONDITIONS relatifs aux données NAVTECH

CE DOCUMENT EST UN ACCORD LÉGAL (“ACCORD”) ENTRE VOUS, L’UTILISA-

TEUR FINAL, ET NAVIGATION TECHNOLOGIES CORPORATION (NAVTECH) ET

SES FOURNISSEURS, ACCORD DONT LES TERMES ET CONDITIONS SONT ÉNON-

CÉS CI-APRÈS. EN UTILISANT VOTRE COPIE DES DONNÉES NAVTECH, VOUS

ACCEPTEZ D’ÊTRE TENU PAR LES CLAUSES DU PRÉSENT ACCORD.

Utilisation e

xclusivement personnelle. Il vous est accordé un droit personnel non exclusif

d’utilisation de ces informations uniquement à des ﬁns personnelles, non commerciales, et en

aucun cas pour une exploitation par un bureau de services, en temps partagé ou autres objec-

tifs similaires. Vous pouvez effectuer une copie des données NAVTECH uniquement à des

ﬁns d’archives ou de sauvegarde. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, modiﬁer, décompi-

ler, désassembler ou effectuer de rétro-ingénierie de toute partie des données NAVTECH, et

ne pouvez pas les transférer ou les distribuer de quelque façon que ce soit et pour quelques

ﬁns que ce soit.

Propriété

. Vous reconnaissez que les données NAVTECH, leur documentation et autres droits

propriétaires afférents sont la propriété de NAVTECH et/ou ses fournisseurs. NAVTECH et

ses fournisseurs conservent tous les droits non expressément accordés par le présent Accord.

Absence de g

arantie. Les données NAVTECH vous sont fournies “telles quelles” et vous

acceptez de les utiliser à votre propre risque. NAVTECH et ses concessionnaires (et leurs

concessionnaires et fournisseurs) n’accordent aucunes garanties d’aucune sorte, expresses ou

implicites, survenant légalement ou autrement, y compris mais sans s’y limiter, en termes de

contenu, de qualité, d’exactitude, de complétude, d’efﬁcacité, de ﬁabilité, d’adaptation à un

usage particulier, d’utilité, d’utilisation ou de résultats à obtenir des données NAVTECH.

Renonciation de g

arantie : NAVTECH ET SES CONCESSIONNAIRES (Y COMPRIS

LEURS CONCESSIONNAIRES ET FOURNISSEURS) RENONCENT A TOUTES

GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE QUALITE, D’EXECUTION, D’ADAP-

TATION COMMERCIALE, D’APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-

VIOLATION. Certains Etats, Territoires et Pays n’autorisent pas certaines exclusions de

garantie, et dans cette mesure, l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Limite de responsabilité

: NAVTECH ET SES CONCESSIONNAIRES (Y COMPRIS

LEURS CONCESSIONNAIRES ET FOURNISSEURS) NE VOUS SERA PAS REDEVA-

BLE : RELATIVEMENT A TOUTE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION,

QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA CAUSE DE LA RECLAMATION, DEMANDE

OU ACTION ALLEGUANT TOUTE PERTE, ACCIDENT OU DOMMAGE, DIRECT OU

INDIRECT, QUI POURRAIT RESULTER DE L’UTILISATION OU DE LA POSSESSION

DES DONNEES NAVTECH ; NI DE TOUTE PERTE DE PROFIT, REVENU, CONTRATS

OU ECONOMIES, OU TOUS AUTRES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCES-

SOIRES, SPECIAUX OU CONSEQUENTS A ET SURVENANT DU FAIT DE VOTRE

UTILISATION OU DE L’INCAPACITE A UTILISER LES DONNEES NAVTECH, DE

TOUT DEFAUT DANS LES DONNEES NAVTECH, OU DE LA RUPTURE DE CES TER-

MES ET CONDITIONS, QUE CE SOIT PAR ACTION CONTRACTUELLE OU EN

REPARATION OU BASEE SUR TOUTE GARANTIE, MEME SI NAVTECHOU SES

CONCESSIONNAIRES AVAIENT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE CES

DOMMAGES. Certains Etats, Territoires et Pays n’autorisent pas certaines exclusions de

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