Pioneer AVIC-8DVD-II User Manual download pdf (Page 8)

■

ORDNANCE SURVEY (OS)

ACCORD DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL POUR LES DONNEES DE L’ORD-

NANCE SURVEY (OS)

Veuillez lire attentivement cet accord avant d’utiliser le système de navigation.

Ceci est un accord de licence pour utiliser les données point de code OS incorporées dans le

système de navigation. En utilisant ces données point de code, vous acceptez toutes les clau-

ses ci-dessous.

PROPRIETE

Les données point de code OS sont agréées par l’Ordnance Survey avec la permission de Her

OCTROI DE LICENCE

L’Ordnance Survey vous octroie une licence non-exclusive d’utilisation strictement person-

nelle de votre copie des données point de code OS faisant partie du système de navigation.

Vous pouvez transférer la licence au prochain acquéreur du véhicule avec lequel le système

de navigation est fourni, à condition que l’acquéreur accepte de se conformer à chacun des

termes de cette licence.

LIMITE D’UTILISATION

Les données point de code OS ne peuvent être utilisées qu’avec le système spéciﬁque pour

lequel elles ont été créées. Sauf dans le cas d’une extension des lois applicables explicitement

accordée par un mandataire, vous ne pouvez ni extraire, ni réutiliser la moindre partie du

contenu des données point de code OS, ni reproduire, copier, modiﬁer, adapter, traduire,

démonter, décompiler, ni effectuer de rétro-ingéniérie de la moindre partie des données point

de code OS.

LIMITE DE RESPONSABILITE

L’Ordnance Survey ne vous garantit pas ou ne fait pas valoir que les données code de point

sont précises, sans erreurs ou adéquates à vos ﬁns. En aucun cas, l’Ordnance Survey ou le

fournisseur du système de navigation qui utilise les données point de code OS ne pourra être

tenu pour responsable des dommages consécutifs, spéciﬁques, accessoires ou indirects pour

toutes pertes directes ou indirectes de revenus, de proﬁts, d’affaires, de données ou impossibi-

lité d’utilisation, causés par vous ou un tiers, résultant de l’utilisation des données point de

code OS, qu’il s’agisse d’une action contractuelle ou délictuelle, (y compris négligence et

violation d’une obligation d’origine législative) ou autre, même si l’Ordnance Survey ou le

fournisseur du système de navigation a été prévenu de l’éventualité de tels dommages. Dans

toute éventualité, la responsabilité de l’Ordnance Survey pour des dommages directs est limi-

tée au prix de la copie des données point de code OS. Aucun terme de ce contrat de licence ne

peut exclure ou limiter une responsabilité, quelle qu’elle soit, qui ne peut être exclue ou limi-

tée par la loi.

LA RENONCIATION DE GARANTIE ET LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE,

TELLES QUE STIPULEES DANS CE CONTRAT, N’AFFECTENT OU NE PORTENT

PAS PREJUDICE A VOS DROITS STATUTAIRES EN TANT QU’ACHETEUR DE LA

BASE DE DONNEES, HORMIS DANS LE CADRE D’UNE AFFAIRE.

Les termes de ce contrat de licence sont régis par les lois britanniques et sont exclusivement

soumis à la juridiction des tribunaux britanniques.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 200

Comments to this Manuals

No comments

Pioneer AVIC-8DVD-II User Manual Page 8

Comments to this Manuals

Related products and manuals for Car Multimedia Pioneer AVIC-8DVD-II